Forme juridique et fiscalité

Etablir les bases administratives les plus adaptées à votre activité allemande !

Au delà de l'importance des aspects commerciaux de l'activité en Allemagne, le point de départ pour créer ou reprendre une entreprise en Allemagne implique de choisir une structure juridique adaptée.

Les formes les plus courantes sont : 

• Einzelunternehmen (entreprise individuelle) : simple et rapide à créer, mais responsabilité illimitée.
• GmbH (équivalent SARL) : structure la plus répandue, responsabilité limitée, capital social minimum de 25.000€.
• UG (haftungsbeschränkt) : forme simplifiée de la GmbH, capital minimum de 1€, idéale pour les débuts.

De la forme juridique choisie pour vos besoins découlera le régime fiscal applicable. Du côté fiscal, il faut considérer principalement: 

• L'impôt sur les sociétés (Körperschaftsteuer, 15%)
• La taxe professionnelle (Gewerbesteuer, variable selon la commune)
• La TVA (19% ou 7%)
• L'impôt sur le revenu en cas d'entreprise individuelle

Bien choisir sa forme juridique, c’est poser les bases d’une stratégie fiscale optimisée. Notre cabinet travaille avec un cabinet d'avocat fiscaliste habilité à vous conseiller en prenant en compte les deux référentiels juridiques (France et Allemagne) et vous permettant également une communication dans les deux langues.